La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait de majorer le complément libre choix du mode de garde permettant aux familles de couvrir une partie de la rémunération de l'assistante maternelle, pour les parents qui ont des « horaires spécifiques de travail ».

Les conditions d'octroi de cette majoration viennent d'être précisées par le décret  n°2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant.

Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail, sont contraints à faire garder leur enfant la nuit, entre 22 heures et 6 heures, le dimanche ou les jours fériés, pourront ainsi bénéficier d'une aide à la garde d'enfant majorée à partir du 1er septembre 2009.

A compter de cette date, le montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE sera revalorisé de 10 % pour les familles déclarant un nombre " d'heures de garde  en horaires spécifiques " supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Il ne pourra cependant excéder 85 % de la dépense engagée. Les volets déclaratifs Pajemploi devraient être modifiés en conséquence et permettre d'indiquer le nombre d'heures de garde en horaires spécifiques comprises dans le nombre total d'heures déclarées.

SOURCE CASAMAPE

Le décret fixant le montant du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er juillet 2009 est publié au Journal Officiel. Comme nous vous l'avions indiqué précédemment, le SMIC horaire brut est porté à 8,82 euros (contre 8,71). Et le minimum garanti, non revalorisé, reste fixé à 3,31 euros en métropole et dans les DOM.