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4 articles avec convention collective

Frais de déplacement

Frais de déplacement

Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation ne peut être inférieure au barème de l'administration ni supérieure au barème fiscal. L'indemnisation...

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Période d'essai

Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1,2 ou 3 jours calendaires...

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Obligations administratives générales

Obligations de l'employeur : 1 : S'assurer que le salarié est titulaire de l'agrément délivré par le conseil général 2 : Déclarer l'emploi à l ' URSSAF, à la MSA ou à la CAF 3 : Vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié 4 :...

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La convention collective

La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur est applicable depuis le 1er janvier 2005 Il serait trop long et trop compliqué de vous donner tous les détails de la convention collectives sur ce blog. C'est pourquoi...

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