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12 articles avec decret

La vente de tabac interdite aux mineurs

Actualités Santé publique ( 8/06/2010 ) Alors qu’auparavant l’âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de tabac, que ce soit dans les débits de tabac, les commerces ou les lieux publics, était fixé à 16 ans, il est dorénavant interdit de vendre...

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Mineurs . des mesures contre l'inceste

Agressions sexuelles Mineurs : des mesures contre l’inceste Publié le 9.02.2010 La loi relative à l’inceste commis sur les mineurs a été publiée au Journal officiel du mardi 9 février 2010, cette loi prévoyant notamment l’inscription de l’inceste dans...

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Allocation de Rentrée Scolaire

Allocation de Rentrée Scolaire

Conseil d’administration de la CNAF - projets de décrets relatifs à la modulation de l’Allocation de rentrée scolaire (Ars) à compter de la rentrée 2008 : Vote favorable de l’UNAF Date : 08/07/2008 Lors du Conseil d’administration de la CNAF du 1er juillet...

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FLASH INFO - AUGMENTATION DU SMIC

DECRET DU 25 JUIN 2008 L’augmentation du Smic au 1er juillet 2008 sera de 0.9% portant ainsi le Smic horaire brut à 8.71 €. Dans ce décret est aussi précisé que le minimum garanti sera de 3.31 € contre 3.28e au 1er mai A PARTIR DU 15 JUILLET, LES ADHERENTS...

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Prestation d'accueil du jeune enfant

Prestation d'accueil du jeune enfant

Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant Réévaluation des plafonds : le pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales passe de 100,67 % à 114,04 % celui de la prise en charge partielle...

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Arrêté du 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) NOR : MTST0767339A Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,...

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Décret : BCG

J.O n° 165 du 19 juillet 2007 page 12177texte n° 34 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux...

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Déclaration des revenus

D'APRES LE SITE INTERNET : Impots.gouv.fr Les personnes habilitées à garder à domicile des enfants, moyennant rémunération sont : - Les assistantes et assistants maternels agréés, les assistantes et assistants familiaux, régis par les articles L 421-1...

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Décret no 2007-230 du 20 février 2007

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions...

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