Journée d'étude du 06 octobre 2007

Une journée d'étude a eu lieu
le 6 octobre 2007
 à REZE

organisée par l'Association des Assistantes Maternelles
de Loire Atlantique.

Intervenant : Me Philippe PLANES
- Avocat à la cour d'appel de Lyon -

Les différents thèmes abordés étaient les suivants :

- Rappel de la nouvelle loi du 27.06.05
- Responsabilité civile : obligation de moyen ou de résultat
- Responsabilité pénale de l'assistant maternel et familial
- Responsabilité administrative

L'association des Côtes d'Armor y était représentée d'un bon groupe d'assistantes maternelles et familiales