Détecteur de fumée : obligatoire en 2015
Le Sénat a adopté hier, en dernière lecture, le projet de loi qui a pour objectif de prévenir les incendies dans les habitations individuelles et collectives. Ainsi, “l'obligation sera faite à l'occupant d'un logement, ou, le cas échéant, au propriétaire, d'installer et d'entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée”, et ce à compter de début 2015.
L'article 2 précise par ailleurs que “la présence ou non de ce détecteur de fumée sera précisée dans le contrat d'assurance contre le risque d'incendie”. Les locataires ou les propriétaires qui ne respecteront pas ce cadre juridique, s'exposeront à plusieurs désagréments.
L'article 3 avantage même l'assureur en cas “d'incendie dans un logement sans détecteur avertisseur autonome de fumée”. Le texte confère à la compagnie d'assurance, la “possibilité de pratiquer une franchise de 5.000 euros”. A l'inverse, la prime d'assurance sera minorée si l'assuré s'est conformé à ses obligations.
Une interrogation importante subsiste tout de même dans ce dispositif mis en place par le gouvernement. Le magazine “60 millions de consommateurs” pose le problème depuis 2006 : “Trop de détecteurs de fumée ne sont pas fiables”. 60 millions de consommateurs testent les détecteurs de fumée depuis 2006.
Selon le magazine, la situation n'a pas beaucoup évolué depuis, “pire, il y a même des détecteurs de fumée qui ne se déclenchent pas du tout”.